CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-aprés les "CGU") décrivent les termes et conditions dans lesquels la société MaxProd, en la personne de Max Valembois (ci-aprés "MaxProd"), fournit un service de gestion de ludothèque (ci-aprés le "Service") à l'utilisateur (ci-aprés "l'utilisateur").

L'accés à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

Le contenu présent dans les différentes bases de ludothèque n'est pas de la responsabilité de Maxprod.

MaxProd est un webservice dans lequel les utilisateurs gérent de manière autonome leurs enregistrements à condition qu'ils respectent le droit français.

Toute suppression éventuelle d'un contenu sur une base de ludothèque sera la conséquence d'un non respect de cette régle.

DEFINITIONS

Webservice :

Un webservice est un logiciel conçu pour être utilisable en ligne.

Utilisateur :

Dans le cadre du service mis à disposition par Maxprod, désigne toute personne qui utilise LudoMAX, l'outil de gestion de ludothèque.

Contenu :

Désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers ...) placée par un utilisateur dans sa base de données.

visiteur Unique :

Adresse IP associée à un ordinateur relevée lors d'une connexion au service et comptabilisée une seule fois sur une durée de 24h.

Service :

Désigne les prestations de gestion de ludothèque (frequentations, utilisateurs, prêts) fournit par Maxprod au travers de LudoMAX.

Espace, Base de Ludothèque :

Désigne la partie du webservice (site internet et base de données) qui n'est accessible qu'après authentification de l'utilisateur.

Mentions légales :

La base de données de LudoMAX est diposée à la CNIL sous les numéros : 1514402 et 1514421


Le Site
 Maxprod.fr ainsi que tous ses sous domaines sont édités par :

Valembois MAX

20 rue de la Marine

31400 Toulouse

SIREN n° 523 336 741

 

Les serveurs des Sites sont hébergés en France par :

1&1 Internet SARL 

7, place de la Gare 

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex 

 

Article 1 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Aucun élément composant le Site www.Maxprod.fr ne peut être copié, reproduit, modifié, réécrit, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Max Valembois à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Max Valembois est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Max Valembois se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: "COPYRIGHT MaxProd TOUS DROITS RESERVES". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Article 2 : OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de permettre à l'utilisateur de gèrer en ligne, sur les réseaux Internet et sous sa seule responsabilité, une ou plusieurs ludothèques, qu'il administre seul (ou à plusieurs, étant considéré comme responsable celui qui procéde à la création de la base de ludothèque) au moyen des outils directement disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant.

Toute base de Ludothèque est sous la responsabilité unique de son créateur. MaxProd ne saurait être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse / malveillant de son service.

Article 3 : DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE

Maxprod propose, dans le cadre de son webservice LudoMAX, un outil de gestion de ludothèque à l'utilisateur.

Toute ouverture de base de ludothèque donnera lieu aux fonctions décrites dans la description du service. Toute personne pourra accéder à ce service tant qu'elle aura une connexion internet classique et qu'elle sera à jour de son abonnement.

L'utilisateur du présent Site reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nècessaires pour accéder à ce Site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait êtat de fonctionnement. L'utilisateur s'engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice au service proposé par MaxProd.

Chaque utilisateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder au service et pourra le modifier à volonté. L'utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accés au service et accepte de porter toutes les responsabilités liees aux actes commis avec ce mot de passe.

Article 4 : ACCES ET ADMINISTRATION D'UNE BASE DE LUDOTHEQUE

La base de ludothèque enregistrée par un utilisateur est accessible via la page d'accueil du service LudoMAX. L'utilisateur se connectera sur le Site et s'identifiera grâce a son identifiant et son mot de passe qu'il a respectivement transcrits dans le formulaire d'inscription afin d'avoir accés au service.

Lors de l'inscription en ligne pour la création d'une base de ludothèque, l'utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complêtes sur lui-même et/ou sa structure comme demandé dans le formulaire de création de base de ludothèque.

L'utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

L'utilisateur s'engage, sitôt sa base enregistrée, à se rendre dans l'administration de gestion de son compte, et à y remplir tout les champs prévus et nécessaires à son identification. L'utilisateur se déclare informé que les informations enregistrées seront strictement confidentielles, le secret professionnel liant MaxProd à l'utilisateur ne pouvant être levé que sur requête ou ordonnance judiciaire.

L'utilisateur autorise Maxprod à utiliser sa localisation géographique afin de représenter les différents utilisateurs du service web dans le monde.

L'utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en adéquation avec sa situation réelle.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplêtes, MaxProd, dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier le compte de l'utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accés à tout ou partie du service.

Article 5 : OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage, préalablement à l'enregistrement de sa base de ludothèque, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi.

L'utilisateur s'engage, en l'échange du service LudoMAX à s'acquitter de l'abonnement dont les tarifs sont décrit sur l'onglet Tarifs, accessible depuis l'accueil du Webservice.

L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de sa base de Ludothèque ainsi que le contenu des propos tenus sur le forum soient en conformité avec les lois et réglements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il gère son espace.

Il est rappelé que seul l'utilisateur est responsable du contenu qu'il intègre dans sa base de ludothèque sur Internet, en aucun cas MaxProd sera considéré comme responsable du contenu créé par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de sa base ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

Article 5.1 : Propriété Intellectuelle / Divers :

L'utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qu'il utilise lui appartiennent ou sont libres de droit.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par MaxProd dans un but autre que la gestion de ludothèque.

L'utilisateur s'engage à ne pas inclure sur sa base de ludothèque des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des Sites extérieurs qui soient contraires aux lois et réglements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d'Utilisation.

L'utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par Max Valembois, notamment sur le Site www.maxprod.fr et ses sous-domaines.

L'utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accés au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

L'utilisateur s'engage dans le cadre de son utilisation du service à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il gère sa base de ludothèque, qui porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un ou plusieurs tiers.

Article 6 : MESSAGES PUBLICITAIRES

MaxProd se réserve le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble du service.

Article 7 : CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les utilisateurs sont invités à avertir MaxProd en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation via le formulaire de contact accessible à l'adresse http://www.maxprod.fr/contact.php ou à partir de chaque page du webservice en cliquant sur le lien présent en bas de la page intitulée "contact".

Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.

MaxProd se réserve un droit de suspension du service du fait d'un manquement à ces Conditions Générales d'Utilisations pour tout utilisateur à son entière discrétion, sans préavis et sans contestation possible.

Article 8 : RESPONSABILITE DE MAXPROD

MaxProd s'engage à fournir pour toute la durée de l'abonnement des utilisateurs un service de gestion de ludothèque accessible en ligne. En cas d'interruption momentanée de ce service de moins de 48 heures, aucune indemnisation ne sera effectuée. En cas d'interruption plus longue du service, les utilisateurs seront indemnisés au prorata des durées d'interruption.

MaxProd ne peut être considéré comme responsable du contenu de l'espace personnel de l'utilisateur. L'utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, vidéos, données, fichiers, programmes contenus dans son espace.

L'utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager MaxProd de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de sa base de ludothèque.

Maxprod est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du service.

MaxProd ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'utilisateur transfère sur son espace.

L'utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

Maxprod se réserve le droit d'inclure un bandeau, un pavé ou une fenêtre surgissante à caractère publicitaire sur le webservice, quel que soit l'annonceur, et quel que soit le support (ordinateur, appareil mobile) utilisé par le visiteur.

MaxProd ne peut notamment être considérée comme responsable du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés l'espace de l'utilisateur.

CAS DE FORCE MAJEURE

MaxProd ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

L'utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n'offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du webservice.

De plus, MaxProd se réserve la possibilité de modifier le contenu du service à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.

Maxprod se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d'actualisations.

Article 11 : AUTORISATION DE DIFFUSION

 

En utilisant LudoMAX, l'utilisateur permet la mise en commun des informations qu'il saisit, notamment relatives aux fiches des jeux des ludothèques. Les données concernant les usagers et les adhèrents des ludothèques restent strictement confidentielles.

 

Article 12 : INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITE

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du webservice LudoMAX a fait l'objet d'une déclaration auprés de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par MaxProd, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur peut demander que soient rectifiées, complêtées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplêtes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par MaxProd, selon les lois en vigueur.

Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, MaxProd pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).

Article 13 : COOPERATION AVEC LES AUTORITES PUBLIQUES

 

Maxprod s'engage à coopérer pleinement avec les autorités publiques sur simple demande.

 

Article 14 : MODIFICATIONS ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la Loi et la langue française.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par Maxprod à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L'utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d'utilisations et s'engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l'utilisateur étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve. Dès lors que l'utilisateur n'approuve plus les présentes Conditions Générales d'Utilisation, il s'engage à demander la suppression de son espace.

L'utilisation du service implique l'acceptation par l'utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que MaxProd pourrait y apporter.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'utilisateur, de MaxProd ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales d'Utilisations accessible depuis le webservice aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s'élever entre les parties à propos de la formation, de l'exécution, de l'interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal compétent.